Vous êtes ici: Accueil > TEXTES EPS > SECURITE

1.Textes réglementaires sécurité et responsabilité en EPS

Textes relatifs aux recommandations de sécurité et d’encadrement des pratiques d’enseignement de l’EPS.

1- Risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire.

Texte central à connaître :

La note de service n° 94-116 du 09-03-1994 qui traite de la sécurité des élèves dans la pratique des activités physiques scolaires. Il y est défini les recommandations de sécurité pour les cours d’EPS mais aussi les règles de droit applicables en matière de responsabilité civile et pénale des enseignants.

La note de service n° 94-116 du 09-03-1994

La circulaire n°2004-138 du 13-7-2004 qui traite des risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire. A lire sur le BO N° 32 du 9 septembre 2004

La circulaire N°2004-138 DU 13-7-2004 parue au Bulletin Officiel n°32 du 9 septembre 2004.

2- Les accidents scolaires :

Prêt de 60% des accidents scolaires ont lieu pendant les séances d’EPS. Il semble donc nécessaire que chaque enseignant connaisse le texte de référence, la circulaire n° 2009-154 du 27-10-2009 précise des recommandations importantes :
- L’information des parents lors d’accidents scolaires.
- L’importance des premiers soins.
- Le soutien aux parents.
- La nécessité de communiquer le rapport d’accident dans un délai raisonnable et les mentions à faire figurer dans ce rapport.

Circulaire n° 2009-154 du 27-10-2009

3- Sorties et voyages scolaires :

Les enseignants d’EPS sont souvent impliqués dans l’organisation de voyages scolaires, il est utile en amont de la préparation de ces derniers de connaître la circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011.
Elle est complétée par la circulaire n° 2013-106 du 16-7-2013

4- Déplacements des élèves dans le cadre des activités scolaires :

La Circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996, BO N° du 31 Octobre 1996 sur la surveillance des élèves.

Extrait : III. Les déplacements des élèves « Les déplacements des élèves, pendant le temps scolaire, entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire (cours d’éducation physique et sportive dispensés à la piscine, au gymnase ou au stade, cours d’éducation musicale dispensés au conservatoire pour les classes musicales à horaires aménagés...) doivent être encadrés. Toutefois, si l’activité implique un déplacement qui se situe en début ou en fin de temps scolaire, le règlement intérieur peut prévoir la possibilité pour les responsables légaux de l’élève de l’autoriser à s’y rendre ou à en revenir individuellement. Le trajet entre le domicile et le lieu de l’activité est alors assimilé au trajet habituel entre le domicile et l’établissement scolaire. À défaut d’une telle autorisation, le déplacement doit être encadré. Il doit, en tout état de cause, l’être pour les élèves usagers des transports scolaires et les internes, et pour les élèves demi-pensionnaires, pour les déplacements qui ont lieu en fin de matinée ou en début d’après-midi. »

Mise à jour :
17 janvier 2014

© Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie 2012 | Plan du site | Contact | s'abonner au fil RSSFil RSS | Se connecter