Mai 2014 - Charte relative à l’élaboration, le suivi et la mise en oeuvre des programmes

En créant le Conseil supérieur des programmes, par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013, le législateur a montré l’importance qu’il accorde, au sein de l’enseignement scolaire, à la définition de ce que les élèves, tous les élèves, doivent apprendre. D’autre part, le contexte européen et international a vu émerger ces dernières années, en une approche dite souvent curriculaire, des problématiques nouvelles comme la recherche d’une cohérence globale des programmes.

Le décret du 24 juillet 2013 dispose que le Conseil élabore une "charte des programmes", qui présente en toute transparence ses principes de travail, mais surtout qui définisse quel objet il entend élaborer sous le nom de "programme d’enseignement". Ce terme de "charte" exprime également l’ambition de parvenir progressivement à mieux définir et garantir la qualité de ce que l’école entend enseigner.

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Mise à jour :
21 juin 2015

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