Certification et Référentiels pour le BAC Pro, CAP et BEP

Modalités d’organisation du CCF Bac Pro, CAP et BEP

Arrêté du 15 juillet 2009 paru au B.O. n°31 du 27 août 2009

Le présent arrêté fixe les modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen terminal prévus pour l’évaluation de l’enseignement d’éducation physique et sportive au baccalauréat professionnel, au certificat d’aptitude professionnelle et au brevet d’études professionnelles.

Il est accompagné de la note de service n°2009-141 du 8 octobre 2009 paru au B.O n°42 du 12 novembre 2009.

La présente note de service précise les modalités d’évaluation de l’éducation physique et sportive (E.P.S.) au baccalauréat professionnel, au certificat d’aptitude professionnelle (C.A.P.) et au brevet d’études professionnelles (B.E.P.), définies par l’arrêté du 15 juillet 2009 et applicables à compter de la session 2011 de l’examen pour les C.A.P. et B.E.P. et 2012 pour le baccalauréat professionnel.

Mise à jour :
15 janvier 2014

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