Juillet 2013 - Refondons l’école de la République - 08 Juillet 2013 publiée au JO du 09 juillet 2013

La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République a été publiée au Journal officiel, mardi 9 juillet 2013 ( LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013). Cette publication intervient après plusieurs mois de débats parlementaires dans les deux chambres et sans que la loi ait été déférée au Conseil constitutionnel par l’opposition. Par cette loi, le Parlement concrétise l’engagement du Président de la République de faire de la jeunesse et de l’éducation la priorité de la Nation.

Les fondements d’une école juste, exigeante et inclusive sont désormais posés et le texte crée les conditions de l’élévation du niveau de tous les élèves et de la réduction des inégalités
Retrouvez en lien le Journal Officiel.

Retrouvez également l’ensemble des débats et propositions sur la thématique de la refonte de l’école.
Refondons l’école de la République

Mise à jour :
21 juin 2015

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