Statut des enseignants - Décret n° 2014-940 du 20 août 2014

Dans le cadre de la Loi de Refondation de l’école, retrouvez le décret d’application sur le nouveau statut des enseignants.

Ce décret reconnaît l’ensemble des missions inhérentes au métier enseignant dans le second degré. Il met en place des dispositifs de pondération du service d’enseignement afin de reconnaître les charges particulières en matière de préparation des cours, d’évaluation et de suivi des élèves dans certaines classes ou niveaux d’enseignement. De même, il dispose que l’existence de conditions particulières d’exercice des fonctions justifie un allégement du service d’enseignement. Enfin, dans le cadre de la refondation de la politique de l’éducation prioritaire, il prévoit un dispositif de pondération des heures d’enseignement dans les établissements les plus difficiles relevant de l’éducation prioritaire afin de permettre la prise en charge des besoins spécifiques des élèves et la mise en oeuvre de pratiques pédagogiques adaptées favorisant notamment le travail en équipe.