Texte de référence sportifs de haut niveau

La note de service n° 2014-071 du 30-4-2014 précise :

Le modèle français du sport de haut niveau prend en compte les valeurs essentielles de respect de l’individu, respect de l’intégrité physique et morale, respect de l’éthique, la formation et le devenir professionnel des sportifs de haut niveau. Cette démarche volontariste se concrétise dans le concept de double projet du (de la) sportif(ve) de haut niveau qui est bâti sur deux axes d’intervention complémentaires et indissociables :

- la recherche de l’excellence sportive ;

- la réussite éducative et professionnelle.

L’élévation du niveau de la concurrence internationale et l’adoption par les fédérations sportives internationales de nouvelles règles de qualification aux rendez-vous majeurs (notamment les Jeux olympiques et paralympiques) augmentent les contraintes sportives : plages d’activités physiques biquotidiennes, développement des stages, multiplication des compétitions et des déplacements à l’étranger.

La présente note de service vise à préciser les dispositions du code du sport et du code de l’éducation en faveur des élèves, étudiants et personnels, ayant une pratique sportive d’excellence ou d’accession au haut niveau au travers de cinq points :

1. définir le champ des sportifs concernés ;

2. préciser les aménagements de scolarité et d’examens dans le second degré ;

3. préciser les aménagements dans l’organisation et le déroulement des études dans les établissements de l’enseignement supérieur ;

4. préciser les dispositions propres aux personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche qui ont une pratique sportive d’excellence ou d’accession au haut niveau ;

5. assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des dispositions de la présente note de service.
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Mise à jour :
6 juin 2014

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