Modalités d’ouverture et bilans des Sections Sportives Scolaires

Les établissements peuvent demander l’ouverture d’une section sportive avant le 18 septembre. Si cette demande est acceptée par le Vice recteur, la section sportive est ouverte pour une période de 3 années.

Durant cette période, chaque fin d’année, l’établissement devra renvoyer à l’inspection pédagogique EPS un bilan d’activité de la section.

A l’issue des 3 années de fonctionnement, le collège ou le lycée devra demander, s’il le souhaite, le maintien de la section sportive en renvoyant à l’inspection pédagogique un dossier de demande de maintien pour une nouvelle durée de 3 ans.

1. dossier : Procédure, cahier des charges et demande d’ouverture de section sportive (format Word 101 ko) d’une section sportive pour l’année 2016, 2017, 2018 : à rendre impérativement pour le 18 septembre.

2. bilan annuel de maintien : (format Word 102 ko) : à rendre impérativement pour le 18 septembre.

PROCEDURES :

• L’ouverture d’une SSS émane d’un projet de l’équipe pédagogique ou d’un professeur EPS titulaire .

• Mars à juillet : l’équipe pédagogique et le chef d’établissement doivent s’accorder sur 7 critères de pérennisation de la SSS :

- Un nombre d’élèves suffisant (15 élèves au minimum) ;

- Une compétence avérée de l’enseignant d’EPS responsable (diplômes, expérience) ;

- Un ancrage culturel de l’activité dans et à proximité de l’établissement (infrastructures à proximité de l’établissement) ;

- Un conventionnement obligatoire avec le mouvement sportif fédéral (club, ligue, fédération) ;

- Avoir une finalité hors établissement ( ouverture sur l’extérieur ) ;

- Budget prévisionnel avec moyens financiers en plus de ceux issus du Rectorat (HSA) ;

- Enfin, prévoir 3 heures minimum d’entraînement en 2 créneaux d’entraînement .

- Le projet doit alors être validé en Conseil d’administration de l’établissement avant la demande d’ouverture, reflétant la volonté interne de l’établissement .

• Avant le 18 septembre : transmission du dossier de demande d’ouverture à l’Inspection EPS du vice-rectorat avant le 30 juillet (dossier téléchargeable en fin de page ).

• Fin septembre : étude et classement des dossiers de demandes d’ouverture par la Commission des Sections Sportives Scolaires . Cette commission comprend le Chargé de missions EPS, le Directeur UNSS, des enseignants représentants des établissements collèges-lycées-lycées professionnels et des membres du sport fédéral (CTR).

Le classement des demandes d’ouverture (sur 20 points) s’effectue à partir des critères suivants (cf. « cahier des charges » en fin de document) qui comprend 3 grandes parties : le suivi administratif , le suivi sportif et le suivi scolaire . Chacune de ces parties regroupe plusieurs points à respecter.

A) Suivi administratif :

- procès verbal du Conseil d’Administration favorable à l’ouverture de la section sportive ;

- Convention avec le milieu fédéral (Club-Ligue-Fédération).

B) Suivi sportif :

- Liste des élèves transmise en début d’année, avec cachet de l’établissement et signature du chef d’établissement ;

- Liste des licences UNSS, avec cachet et signature du Directeur UNSS-NC ;

- Liste des licences fédérales, avec cachet et signature du Président de Fédération-Ligue-club ou CTR.

C) Suivi scolaire :

- Si suivi individuel : fiche individuelle de suivi de 3 élèves de la SSS ;

- Si reconnaissance institutionnelle : photocopie d’un bulletin trimestriel d’un des élèves de la SSS avec note + appréciation.

De plus, l’avis du CTR (ou d’une personne ayant une fonction équivalente) de la discipline (10 points) ainsi que l’avis de l’IA-IPR (ou du Chargé de missions) (10 points) sont également pris en compte dans le classement des demandes d’ouverture de SSS.

A l’issue du classement de la Commission des SSS, 3 possibilités apparaissent :

- Avis favorable avec attribution potentielle de 1 à 5 HSA selon le classement ;

- Avis favorable sans HSA (fonctionnement sur fonds propres de l’établissement exclusivement) ;

- Avis défavorable.

• Fin septembre : remontée du classement de la Commission des SSS au Vice-recteur pour officialiser l’ouverture et l’attribution éventuelle des moyens horaires (HSA).

• Octobre : retour aux établissements (chefs d’établissement et coordonnateur EPS) de la décision finale du Vice-recteur sur l’ouverture et l’attribution éventuelle des moyens.

• Février de l’année suivante : ouverture officielle de la nouvelle Section Sportive Scolaire pour une durée de 3 ans .
Cf. circulaire n° 2011-099 du 29-9-2011 sur les Sections sportives scolaires.

Mise à jour :
7 septembre 2015

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