Textes de référence sur les inaptitudes en EPS

Un des élèves de votre établissement est sujet à un problème de santé chronique ou exceptionnel au cours de l’année scolaire, le professeur d’EPS doit lui demander de produire un Certificat Médical Académique (voir en bas de cet article) afin de déterminer exactement ses incapacités fonctionnelles. Seule cette démarche permettra au professeur de mettre en place des activités adaptées.

La loi (Circulaire N° 90-107 du 17 Mai 1990) stipule qu’aucun élève ne peut être "dispensé" de cours d’EPS, le médecin n’étant pas habilité à prendre cette décision, seule l’administration peut prendre une telle décision en concertation avec la communauté éducative.

On parlera plutôt d’inaptitude totale ou partielle selon les indications du médecin. Un kinésithérapeute n’est pas habilité à produire un certificat médical d’inaptitude totale ou partielle.

L’utilisation de ce certificat médical est fortement recommandée lorsque l’élève est assujetti à un examen.

Vous trouverez aussi en téléchargement à la fin de cet article, les deux textes de lois qui précisent les notions d’inaptitude totale et partielle et recouvrant un ensemble de dispositions régissant les inaptitudes dans le cadre de l’enseignement et de la certification en EPS.

Mise à jour :
23 septembre 2016

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