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Décret relatif à la participation des enseignants au sport scolaire

Dans le cadre de l’objectif de promotion du sport scolaire affirmé par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de laRépublique, de nouvelles modalités de participation des enseignants d’éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires sont définies.

Ces enseignants peuvent ainsi consacrer, dans le cadre de leur service, trois heures par semaine, aux activités des associations sportives présentes dans les établissements scolaires, au développement du sport scolaire au niveau de plusieurs établissements relevant du second degré ou à la mise en place d’actions contribuant à une meilleure prise en charge pédagogique et éducative entre l’école et le collège dans le domaine du sport scolaire.

Ils peuvent également être chargés, auprès des autorités académiques et en lien avec l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), de la politique de développement du sport scolaire aux niveaux académique et départemental.

Accès aux ressources :
Décret n°2014-460 du 7 mai 2014
Note de service n° 2014-073 du 28 mai 2014

Mise à jour :
2 juillet 2014

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