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Le sport scolaire à l’école, au collège et au lycée

Le sport scolaire à l’école, au collège et au lycée
NOR : MENE0201301C
RLR : 936-0 ; 931-0
CIRCULAIRE N°2002-130
DU 25-4-2002
MEN
DESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale

- Le sport scolaire est une composante originale de la politique éducative française. Il est, dans toutes ses dimensions, souvent étudié par les autres pays, parfois envié voire imité. La volonté d’un sport scolaire dynamique et reconnu a été affirmée à plusieurs reprises par le ministère de l’éducation nationale et soutenue par le ministère de la jeunesse et des sports. Plus d’un million sept cent mille élèves sont inscrits dans les associations sportives des premier et second degrés.

Une consultation nationale, lancée entre le 5 et le 25 mars 2001, a suscité un grand intérêt puisque 86 % des circonscriptions du premier degré (1154) et 76 % des EPLE (5901) ont répondu aux questionnaires. Grâce à l’implication de tous les acteurs ainsi sollicités, il a été possible de dresser un état des lieux du sport scolaire en France : je tiens à les remercier de cette preuve d’engagement. Les données recueillies ont permis de faire émerger les réussites du sport scolaire, mais aussi certaines faiblesses. Il convient d’en tirer les enseignements et de tout mettre en œuvre pour apporter les améliorations nécessaires.

Cette circulaire a pour objet de réaffirmer la place du sport scolaire et d’en rappeler les principes essentiels, tels qu’ils ont été énoncés, pour le second degré, dans la note de service n° 87-379 du 1er décembre 1987.

Soutenir l’implication des écoles, des collèges et des lycées

L’objectif du sport scolaire est de proposer et de développer, pour les élèves volontaires, la pratique d’activités sportives, en complément des cours d’éducation physique et sportive, ainsi que l’apprentissage de la vie associative par les élèves. C’est aussi l’occasion d’organiser des rencontres entre les élèves des classes, entre les établissements, les districts. Par ailleurs, les collégiens et les lycéens se réalisent au cours des compétitions départementales, régionales, nationales et internationales dont la réputation n’est plus à construire. C’est pourquoi, le sport scolaire doit être présent dans les projets des écoles et des établissements du second degré, comme cela a été rappelé dans les circulaires de rentrée 2002.

À l’école

La nécessaire continuité entre l’enseignement de l’EPS et les pratiques sportives volontaires sous forme associative doit être encouragée. À ce titre, l’USEP est le partenaire privilégié du ministère de l’éducation nationale et ce partenariat est formalisé par une convention signée en 1999. Même si l’association sportive n’a aucun caractère obligatoire dans le premier degré, le sport scolaire compte néanmoins plus de 800 000 licenciés. Sa vocation essentielle est de construire une véritable culture sportive adaptée à l’âge des enfants et de favoriser leur apprentissage de la citoyenneté, notamment en les responsabilisant progressivement dans le fonctionnement de l’association sportive.

Au collège et au lycée

L’existence d’une association sportive dans chaque établissement scolaire est une obligation légale (loi de 1984 modifiée sur le sport). Ce sont ainsi plus de 900 000 élèves qui sont licenciés à l’UNSS, fédération multisports regroupant les 9 000 associations sportives. Au-delà de cette disposition, la force de l’association sportive réside dans la dynamique sportive qu’elle développe, l’enrichissement de la qualité de la vie scolaire qu’elle induit ; elle favorise ainsi le rayonnement de l’établissement, dès lors qu’elle conduit des actions inscrites dans le projet de l’établissement. Or, la consultation nationale a fait apparaître qu’environ un tiers des collèges et lycées n’intègrent pas suffisamment la dynamique de l’association sportive dans leur projet.

C’est pourquoi, le chef d’établissement, président du conseil d’administration, doit inscrire à l’ordre du jour de la première réunion la question du sport scolaire et de la vie associative. Le projet de l’association sportive, partie intégrante du projet d’établissement, est validé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut ainsi voter une subvention pour le fonctionnement de l’association, dans les conditions prévues par la circulaire n° 96-249 du 25 octobre 1996 (III B et IV A) qui suggère, par ailleurs (III A), la désignation par l’assemblée générale de deux commissaires aux comptes chargés de certifier les comptes de l’association. En fin d’année scolaire, le conseil d’administration doit avoir communication du bilan de l’association sportive.

Lieu de développement à la fois des compétences sportives et de la dimension citoyenne, à travers les entraînements, les rencontres et leur organisation, l’association sportive se réalise à travers un projet fort, un encadrement et une animation par les enseignants d’EPS, une ouverture vers d’autres membres de la communauté éducative et par l’adhésion réelle des élèves. Dans le cadre de la conduite de la politique éducative, le chef d’établissement s’implique dans la vie associative et veille à ce que les meilleures conditions soient réunies pour le déroulement des activités : libération du mercredi après-midi et de créneaux horaires à l’interclasse de midi ou en fin d’après-midi, cantine, ramassages scolaires... Il vérifie également que l’animation de l’association sportive est effectivement assurée tout au long de l’année dans son établissement par les enseignants d’EPS, dans le cadre du forfait statutaire de trois heures. Le comité de l’association sportive est réuni une fois par trimestre.

Associer les élèves aux choix des activités sportives et des modes de pratique de l’association confère sens et valeur au sport scolaire. Développer différents types de responsabilité par une participation active des élèves à l’organisation de l’association sportive, à l’encadrement des activités, au respect des équipements et à l’arbitrage ouvre sur un réel apprentissage de la vie associative. Il est essentiel qu’ils puissent jouer un rôle actif dans la vie et l’organisation de l’association sportive. En outre, faire connaître et valoriser les actions menées dans le cadre de l’association sportive révèle aux familles et aux partenaires, notamment aux collectivités territoriales, la vitalité d’un établissement.

Les enseignants, dont l’engagement est reconnu, jouent un rôle fédérateur au cœur de l’animation de l’association. Il leur revient, au cours du troisième trimestre, d’effectuer le bilan de l’activité de l’association sportive, de le présenter à son assemblée générale et d’en tirer les enseignements pour le projet qui sera présenté au premier conseil d’administration de l’année suivante. Ils veillent, en particulier, à s’assurer de la participation des élèves à la définition du projet et aux activités de l’association sportive, tout au long de l’année et en tenant compte de leurs aspirations et de leur diversité. Il est ainsi souhaitable qu’ils favorisent la réalisation des projets d’élèves conduits en liaison avec le Conseil national de la vie lycéenne ou le conseil des délégués élèves, en les incitant à une participation active à travers des prises d’initiatives et de responsabilités. De plus, ils renforcent les liens avec tous les membres de la communauté éducative et les liens de partenariat avec les collectivités territoriales.

Réaffirmer le rôle des instances académiques et des corps d’inspection

Le sport scolaire est partie intégrante de la politique académique et doit occuper, à ce titre, une place fondamentale au cœur du système éducatif, à tous les niveaux de responsabilité. Les statuts de l’UNSS prévoient la réunion du conseil régional deux fois par an, sous la présidence du recteur. Il convient de veiller à sa convocation régulière, à son déroulement et de saisir cette occasion pour proposer les orientations académiques du sport scolaire, en liaison avec le directeur du service régional de l’UNSS.

Au niveau des départements, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DSDEN) doit réunir, de la même manière, le conseil départemental de l’UNSS. Le renouvellement des membres élus et des personnes désignées à ces instances de l’UNSS est prévu à la rentrée 2002 ; les modalités et le calendrier sont précisés par la note de service n° 2002-089 du 24 avril 2002 (B.O. n° 18 du 2 mai 2002, volume 1).

S’agissant du premier degré, l’IA-DSDEN, membre de droit du comité départemental de l’USEP, participe au développement du sport scolaire dans les écoles. Les inspecteurs de l’éducation nationale sont appelés à faire vivre, dans les écoles, la convention signée avec l’USEP, en se rapprochant de ses délégués départementaux. Par ailleurs, les conseillers pédagogiques sont invités, dans le cadre des conseils d’école, à aider les directeurs d’école à préparer les actions du sport scolaire.

Dans le second degré, les inspecteurs d’académie inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) d’EPS procéderont à l’évaluation régulière des activités du sport scolaire au même titre que celles de l’enseignement de l’EPS. Les recteurs seront informés des observations qui en résulteront. À cet égard, un document sera proposé aux IA-IPR d’EPS par l’inspection générale afin de les aider dans l’évaluation des pratiques sportives au sein de l’association sportive. Par ailleurs, la collaboration avec les IA-IPR établissements et vie scolaire ne peut qu’enrichir la dimension associative des associations sportives.

Enfin, il convient d’inclure aussi souvent que possible la dimension sport scolaire dans les actions de formation proposées aux enseignants.

Le sport scolaire met à la disposition des élèves une offre remarquable, qu’il est nécessaire de faire vivre et de consolider à travers toutes les instances prévues pour son animation : je vous demande donc de veiller à inscrire le sport scolaire dans l’ensemble de la politique éducative que vous êtes appelés à mettre en œuvre.
Toutefois, l’évolution du système éducatif oblige à réfléchir également sur l’adéquation des structures existantes, l’adaptation de leur fonctionnement et sur les leviers d’une dynamisation. Le Conseil supérieur de l’éducation peut offrir le cadre institutionnel du débat. C’est pourquoi, les orientations de la politique du sport scolaire, ses axes pédagogiques et les aménagements proposés feront désormais l’objet de débats inscrits à l’ordre du jour des travaux du Conseil supérieur de l’éducation et, éventuellement, de ses instances spécialisées. Enfin, les conventions liant respectivement l’USEP et l’UNSS au ministère de l’éducation nationale sont renouvelées cette année.

À l’heure où les jeunes se construisent, il est essentiel de leur fournir l’ensemble le plus large possible d’activités de qualité, porteuses de valeurs citoyennes.

Je compte sur l’attention que vous porterez à la relance, la valorisation et au développement du sport scolaire au profit des élèves.

Le ministre de l’éducation nationale
Jack LANG

Mise à jour :
16 octobre 2012

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