inaptitude partielle ou totale de pratique en EPS

Vous avez un problème de santé chronique ou exceptionnel cette année, votre professeur d’EPS vous demandera de produire un Certificat Médical Académique (voir en bas de cet article) afin de déterminer exactement vos incapacités fonctionnelles. Seulle cette démarche permettra à votre professeur de mettre en place des activités adaptées.

La loi (Circulaire N° 90-107 du 17 Mai 1990) stipule qu’aucun élève ne peut être "dispensé" de cours d’EPS, le médecin n’étant pas habilité à prendre cette décision, seule l’administration peut prendre une telle décision en concertation avec la communauté éducative.

On parlera plutôt d’inaptitude totale ou partielle selon les indications de votre médecin. Un kinésithérapeute n’est pas habilité à produire un certificat médical d’inaptitude totale ou partielle.

L’utilisation de ce certificat médical est fortement recommandée lorsque vous êtes assujetti à un examen.

Vous trouverez aussi en téléchargement à la fin de cet article, les deux textes de lois qui précisent les notions d’inaptitude totale et partielle.

Mise à jour :
29 avril 2016

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